Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Tof & Sarah aux US

Tof & Sarah aux US

Manhattan

Publié le par Tof
Publié dans : #pratique

Les impots aux Etats-Unis pour les J1... on avait déjà abordé le sujet dans l'article "Aide à l'arrivée"

Concernant la fameuse règle des deux années où ne paye pas blabla... c'est toujours un peu le flou on a du mal à trouver une info correcte
Justement, y'a quelques jours on a reçu des papiers concernant les taxes et il va falloir qu'on remplisse (ou pas, ça dépend de ce qu'on lit...mais c'est pas le sujet de cet artcile) une déclaration d'impôt. Du coup je me suis mis à chercher plus en profondeur, pour trouver l'information concernant ce traité Franco-ricain sur les taxes et l'exemption pour deux années.

Voilà l'article en question extrait de la convention signée entre USA et France :

CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA AND THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION AND THE PREVENTION OF FISCAL EVASION WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL
Income Tax Treaty - 1994
ARTICLE 20
Teachers and Researchers

1. An individual who is a resident of a Contracting State immediately before his visit to the other Contracting State and who, at the invitation of the Government of that other State or of a university or other recognized educational or research institution situated in that other State, visits that other State for the primary purpose of teaching or engaging in research, or both, at a university or other recognized educational or research institution shall be taxable only in the firstmentioned State on his income from personal services for such teaching or research for a period not exceeding 2 years from the date of his arrival in the other State. An individual shall be entitled to the benefits of this paragraph only once.

2. The provisions of paragraph 1 shall not apply to income from research if such research is undertaken not in the public interest but primarily for the private benefit of a specific person or persons.

Disponible sur le site de l'Internal Revenue service
(www.irs.gov > Businesses > Internationnal Businesses > Income Tax Treaties > F > France)
 

 

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
(ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Fiche Descriptive

ARTICLE 20
Enseignants et chercheurs
1. Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant immédiatement avant de se rendre dans l'autre Etat contractant et qui, à l'invitation du gouvernement de cet autre Etat ou d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé situé dans cet autre Etat, séjourne dans cet autre Etat principalement afin d'enseigner ou d'effectuer des travaux de recherche, ou d'exercer ces deux activités, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé, n'est imposable que dans le premier Etat à raison des revenus qu'elle reçoit au titre des services personnels rendus dans le cadre de cet enseignement ou de ces travaux de recherche pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans l'autre Etat. Elle ne peut bénéficier qu'une seule fois des avantages du présent paragraphe.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux revenus provenant de travaux de recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l'intérêt public mais principalement en vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une ou plusieurs personnes déterminées.

Disponible sur le site impots.gouv.fr
(www.impots.gouv.fr > Documentation > Internationnal > Les conventions fiscales > Rechercher une convention fiscale > Etats Unis)


Et voici un document annexe qui explique un peu mieux le charabia du morceau d'au dessus :

PROTOCOL AMENDING THE CONVENTION BETWEEN THE UNITED STATES OF AMERICA AND THE FRENCH REPUBLIC FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION AND THE PREVENTION OF FISCAL EVASION WITH RESPECT TO TAXES ON ESTATES, INHERITANCES, AND GIFTS, SIGNED AT WASHINGTON ON NOVEMBER 24, 1978
Protocol - 2004

ARTICLE 20

Teachers and Researchers

This Article provides a special two-year exemption of the compensation of certain teachers and/or researchers who are residents of one contracting State and visit the other State to teach or to carry out research. There is no provision in the OECD Model dealing with professors or teachers. It is not standard U.S. treaty policy to provide benefits to visiting teachers by treaty. When, however, the treaty partner wishes to include such a provision, the United States may agree to do so, particularly, as in this case, when an existing Convention with that partner contains a similar provision (see Article 17 of the 1967 Convention).

To qualify, the individual must be a resident of France or the United States immediately before visiting the other Contracting State, and must be invited by the Government or by a university or other recognized educational or research institution in the other State for the primary purpose of teaching or conducting research. In that case, the remuneration for those teaching or research services is exempt in that other State from its income taxes listed in Article 2 (Taxes Covered) for a period of not more than two years from the individuals date of arrival there. A "recognized research institution" would include such research facilities as the National Institutes of Health and the Centers for Disease Control.

The Convention adds the limitation that the benefit of this provision may not be claimed more than once by the same individual.

Paragraph 2 denies the benefit of this exemption of research if the research is undertaken for private rather than in the public interest. For example, the exemption would not apply to a grant from a tax-exempt research organization to search for a cure to a disease if the results of the research become the property of a for-profit company. The exemption would not be denied, however, if the tax-exempt organization licensed the results of the research to a for-profit enterprise in consideration of an arm's length royalty consistent with its tax-exempt status.

This Article is an exception to the saving clause. (See subparagraph 3(b) of Article 29 (Miscellaneous provisions). Thus, the benefits are available to individuals who are not U.S. citizens and do not have immigrant status (a "green card")), even if they would otherwise become U.S. residents under Code section 7701 (b) and Article 4 (Resident).

Pour être admissible,
la personne doit être un résident de France ou des États-Unis avant de se rendre l'autre État contractant, et doit être invités par le gouvernement ou par une université ou par un autre établissement d'enseignement ou de recherche reconnu dans l'autre Etat, dans le but principal d'enseignement ou de recherche. Dans ce cas, la rémunération pour les services d'enseignement ou de recherche est exempté dans cet autre Etat des impôts sur le revenu visés à l'article 2 (Impôts visés) pour une période n'exédant pas plus de deux ans, à compter de la date d'arrivée des personnes . Les "institutions de recherche reconnues" comprennent les établissements de recherche tels que le National Institutes of Health et les Centers for Disease Control.


Disponible sur le site du U.S. Departement of Treasury
(http://www.treasury.gov > Ressource center > Tax Policy > Treaties > France)

Y'a pas mal d'autre documents relatifs à ce traité... mais je pense que dans ces deux là l'essentiel y est.

Et donc petite correction par rapport à ce qu'on disait dans l'article "Aide à l'arrivée" c'est deux années d'exemption à compter de la date d'arrivée (et non des années civiles) et ça c'est cool. Donc ce qui veut dire qu'on ne payera pas d'impôt de Septembre 2010 à Septembre 2012. Pour l'année 2012 si on est encore ici, on ne payera des impôts que pour les revenus compris entre le 15 Septembre (date d'arrivée) et le 31 Décembre. Quand je dis "on", je parle du J1 bien sur, qui seul est exempté. Si le J2 travaille il paye des impôts dès le début.

Commenter cet article

Amelie 29/02/2016 20:48

Bonjour,

Je suis postdoc a New York depuis fevrier 2015, j ai recu le W2 et je dois donc remplir les formulaires de tax 2016. Mon contract est de 2 ans.
Je sais que le traite 20 n est valable qu une seule fois dans une vie. Et c est la que ce n est pas claire pour moi, car theoriquement nous pouvons etre exempter d impot pendant 2 ans. Ma question est donc la suivante : si je fais la demande de remboursement de mes taxes cette annee 2016 (pour etre rembourse de ce qu ils ont pris en 2015), est ce que je pourrai beneficier du traite 20 la deuxieme annee aussi?
J ai un peu de mal a croire que si je fait la demande la 1ere annee, ils vont arreter de prendre des taxes sur la deuxieme annee ...
Ou faut il que je fasse la demande de remboursement seulement la deuxieme annee (soit 2017) pour pouvoir recuperer mes taxes de 2015 et 2016? Merci d avance de m eclairer sur le point.

Sarah 09/06/2015 15:04

Greg a parfaitement résumé la situation je pense.

Magali 08/06/2015 14:40

Bonjour,
je suis actuellement en J-1 a Boston et me sens également perdue face a la declaration d'impôts en France? Avez-vous trouvé la solution?

maud 27/01/2016 15:06

Bonjour magali, je suis dans la même situations que toi et je souhaiterais te poser des questions car je suppose que depuis ton post tu as du trouver des solutions?!
peux-tu me contacter?? ou quelqu'un qui en serait plus

greg 09/06/2015 13:44

Je déclare en France les impôts de source française et aux us les impôts de source amercaine (qui peuvent être exonérés par la convention )
Voilà comment je vais faire
Bon courage

GREG 01/06/2015 17:15

salut Ric,
je crains qu'il va falloir declarer les revenus en france:

voila ce que j'ai lu:

3. Revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale
100

Les dispositions de l'article 165 bis du CGI prévoient que « Nonobstant toute disposition contraire du présent code, sont passibles en France de l'impôt sur le revenu tous revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions ».

B. Incidence des conventions
110

Des conventions fiscales ont été conclues avec de nombreux pays ou territoires.

Selon ces conventions, le droit d'imposer d'un État repose sur les critères de résidence de la personne et source du revenu. La qualification conventionnelle du revenu à imposer résultera par ailleurs de la qualification attribuée en droit interne.

Ainsi, les conventions fiscales permettent non seulement de fonder le droit d'un État contractant à imposer une personne sur ses revenus mondiaux quand cette dernière est résidente de cet État mais également à fonder son obligation, en tant qu'État de résidence, à éliminer une double imposition juridique éventuellement supportée par la même personne à raison de l'imposition d'un même revenu dans l'autre État contractant.

120

Lorsque les règles qui y sont définies ne rejoignent pas celles qui sont prévues en droit interne, elles prévalent toujours sur ces dernières. Les conventions ont notamment pour effet :

- de conférer la qualité de non-résidents à des personnes qui seraient considérées comme domiciliées en France en s'en tenant au droit interne ;

- de retirer à la France le droit d'imposer certains revenus ;

- inversement, d'attribuer à la France, dans certains cas, un droit d'imposer ;

- d'affecter les modalités d'imposition de certains revenus.

maintenant il faut trouver une disposition contraire???

Ric 25/04/2015 18:10

Bonjour,

Juste une petite remarque. Moi aussi je suis aux US et je beneficie de la convention fiscale. Je paye pas d'impots aux US, mais par contre pendant deux ans, je les payerai en France. Regarde bien le site des impots:

ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS : ARTICLE 20 DE LA CONVENTION

Un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l’intérêt public, auprès d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement ou de recherche agréé reste imposé en France pendant une période n’excédant pas deux années. Il est exonéré de l’impôt fédéral américain pendant ces deux années. Il est toutefois tenu de souscrire une déclaration fédérale de revenus américaine 1040 NR et de demander l’exonération à l’aide du formulaire n° 8233.

Ric 01/06/2015 16:47

Salut Greg,

En fait l'article 20, mentionne que les revenus sont imposables en France... si imposable veut aussi dire qu'ils comptent pour le calcul du taux effective, je ne sais pas?!?

Le seul truc que j'ai trouvé qui parle un peu de la convention comme un benefice pour les chercheurs Français c'est ça:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4616-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-30-20120912
XIII. Étudiants, enseignants et chercheurs (article 20)
B. Enseignants et chercheurs
Le paragraphe 2 de l’article 20 de la convention prévoit que les rémunérations payées par un État, l’une de ses collectivités territoriales, ou l’une de ses personnes morales de droit public, à un enseignant ou un chercheur, sont exclusivement imposables par cet État pendant une période n’excédant pas deux ans.
Cette règle d’imposition s’applique uniquement lorsque les enseignants et chercheurs sont rémunérés sur des fonds publics. L'État d’envoi conserve ainsi le droit exclusif de les imposer, pendant une période maximale de deux ans. Cette disposition est justifiée par le souci d’encourager les échanges culturels et la diffusion de la culture française à l’étranger.
Au-delà de la deuxième année de séjour de l’enseignant et/ou du chercheur dans l’État d’envoi, le droit d’imposer les rémunérations perçues sur des fonds publics par les enseignants et chercheurs revient à l’État de résidence de ces personnes.

En lisant ça on crois vraiment qu'on est exoneré d'impots en France aussi...

Desolé de ne pas avoir beaucoup aidé...

GREG 01/06/2015 16:31

Bonjour Ric et Sarah,
je suis actuellement aux US, et mon épouse est ds le même cas que Ric, Je viens d'avoir le service des impôts pour les français de l’étranger. Il me dise que les revenu versés par l’hôpital américain qui emplois mon épouse entant que chercheur ne sont pas exonéré et sont à déclarer en 1AJ et non 1AC.
Ric as tu trouver qq chose qui t"explique pourquoi tes revenus seraient exonérés?
Merci de pour ta réponse
GREG

Ric 31/05/2015 13:56

Bonjour Sarah,

Juste pour completer notre discussion je laisse la réponse que j'ai eu du centre d'impots. Ca peut interesser les autres:

Les revenus exonérés sont à déclarer sur la déclaration 2042 C, l'imprimé a été adapté par la création d'un cadre “Salaires et Pensions Exonérés retenus pour le calcul du taux effectif” en page 1 rendant obsolète la déclaration 2047 et la rubrique 8 TI. Dans ce cadre vous devez indiquer le total des salaires exonérés (case 1AC)

Les revenus seront pas imposable au bareme progressive, mais ca compte pour le calcul du taux effective. Si on a des revenus en France (fonciers, par exemple) ces revenus seront taxés à un barême superieur...

Ric 26/04/2015 02:57

Merci Sarah de votre réponse.
Ma situation c'est la meme: c'est un institut de recherche américain qui paye mon salaire. Par contre j'ai, et je vais avoir, des revenus foncières en France.
J'ai lu en peu plus et apparentement les revenus ne sont pas imposables mais sont pris en compte pour le calcul du taux effective: le taux que sera appliqué aux mes revenus foncières français.

Voilà le texte que je viens de trouver:
Certains revenus qui ont leur source hors de France et qui sont perçus par les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont expressément exonérés d'impôt en
France, en application d'une convention fiscale internationale.
Mais ces revenus doivent être pris en compte pour le calcul du taux effectif lorsque le contribuable dispose d'autres revenus imposables en France.

Si jamais quelqu'un cherche la meme information, tout ca est sur le formulaire Cerfa 50148#19
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_4774&typePage=ifi01&hlquery=null

Pour 2015:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9740/fichedescriptiveformulaire_9740.pdf

Sarah 25/04/2015 19:25

Cela dépend de la source de revenus aux Etats-Unis. Si l'entreprise qui vous paye est francais, oui il y a des chances que vous deviez le déclarer en France. Dans mon cas, mes revenus américains étaient payé par une entreprise (fac) américaine , sans aucune relation avec la France, je n'ai donc pas eu à déclaer mes revenus américains. J'ai eu confirmation aupres des impots en France ET aux US.

Donc en gros, si je comprend bien vous etes enseignant chercheur. Si c'est un postdoc ou un poste sans relation avec la France, vous n'avez rien à déclarer. Si la situation est différente, genre visiting porfessor ou un postdoc divisé entre 2 institutions, dans ce cas, je ne sais pas comment ca marche.